J.O. 44 du 21 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720147A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2007 :

Mlle Regina (Laure, Rose, Lucie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Vallet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret).

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Vallet, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Gérard Vallet, Laure Regina, huissiers de justice associés ».